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Manuel de droit fiscal européen et comparé – Boudet J-F.

Manuel-de-droit-fiscal-europeen-et-compareBruylant, 342 p., ISBN 978-2-8027-6677-3

Cet ouvrage part d’un présupposé : L’impôt n’est pas seulement une contribution obligatoire requise des personnes physiques et morales pour assurer le service des charges publiques, il est aussi une manière de faire société au-delà d’un simple processus structurel étatique et d’un partage de compétences fiscales au sein d’un système complexe.

 

De cette manière, le droit fiscal européen se définit à la fois comme un droit fiscal appliqué à l’UE et comme un droit européen appliqué à la fiscalité. Il s’appuie – mais pas seulement – sur des mécanismes juridiques tirés des traités et interprétés de manière très constructive par la Cour de justice de l’Union européenne. Fondamentale, cette approche est insuffisante à elle-seule pour comprendre la fiscalité européenne et le recours à la comparaison permet de conjuguer les caractéristiques structurelles du droit fiscal avec les traditions juridiques générales de la fiscalité dans leurs propres substances (différents types d’impositions, rôle des administrations fiscales, formulation de politiques fiscales, comportements fiscaux individuels et collectifs, etc.).

A l’heure où la question fiscale européenne n’a jamais été aussi lancinante, équivoque, dérangeante, cet ouvrage, unique en son genre, associe une approche horizontale (ce que font les institutions européennes) à une approche verticale (ce que font les Etats) de la fiscalité européenne.

Il ambitionne de mieux faire comprendre le sens, l’essence et la présence de ce droit fiscal européen et comparé dans les débats européens et le quotidien de tout à chacun à travers l’exposé des systèmes fiscaux des Etats membres de l’UE (Partie I), des procédés d’harmonisation fiscale (Partie II) et des mesures d’attractivités et de concurrences fiscales (Partie III) au sein de l’UE