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Les lois des 2 Janvier et 4 mars 2002. Dix ans après

Organisé par Michel Borgetto, Michel Chauvière, Lucie Cluzel et Olivier Renaudie

UNIVERSITE PANTHEON-ASSAS (PARIS 2)

12, Place du Panthéon 75005 PARIS Salle des Conseils – Escalier M – 2ème étage

Le nombre de places étant limité, l’inscription est obligatoire. Les inscriptions auront lieu du 20 février au 16 mars 2012 -> Rubrique colloques & séminaires

- L’année 2002 a été marquée par l’adoption de deux grands textes relatifs au droit sanitaire et social : d’une part, la loi du 2 janvier rénovant l’action sociale et médico-sociale ; d’autre part, la loi du 4 mars relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Aussi distincts soient-ils, ces deux textes n’en ont pas moins de nombreux points communs. D’abord, ils poursuivent le même objectif : comme en témoigne l’exposé de leurs motifs respectifs, le premier a pour ambition de placer l’usager au cœur du dispositif social et médico-social ; le second, celle de placer le malade au cœur du dispositif sanitaire. Ensuite, ils reconnaissent aux usagers et aux malades de nombreux droits identiques : droit à la dignité, droit à la vie privée, droit au libre choix des prestations, droit à un traitement adapté, droit d’accès aux informations relatives à la prise en charge, etc. Enfin, ils mettent en place des instruments similaires de régulation de l’action des établissements sociaux et médico-sociaux et des établissements hospitaliers. A l’occasion du dixième anniversaire de leur entrée en vigueur, il est apparu opportun de procéder à une évaluation multidisciplinaire de ces deux lois et de s’interroger sur le point de savoir si l’objectif poursuivi en 2002 a aujourd’hui été atteint. Dans cette perspective, le colloque se propose de confronter ces deux textes et de croiser les regards sur leur application. Il réunira ainsi des universitaires (juristes, politistes, sociologues) et des praticiens (magistrats, directeurs d’établissements, représentants d’associations, élus, etc.). Il sera structuré en deux parties : la matinée sera consacrée au processus d’élaboration des lois et aux droits affirmés par celles-ci ; l’après-midi sera consacrée à la nouvelle gouvernance mise en place et aux perspectives d’évolution.

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