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La preuve dans les demandes d’asile en raison de l’orientation sexuelle – Borrillo D., Salcedo M., Havkin S.

borillo rapportCes dernières années, les demandes d’asile en raison de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre n’ont cessé d’augmenter. Un des problèmes principaux auxquels se trouve confronté le requérant est celui de la preuve de son identité sexuelle. C’est principalement autour du récit de vie que les autorités de l’asile, aussi bien à l’OFPRA qu’à la CNDA, se forgent leur intime conviction permettant d’octroyer ou de refuser la qualité de refugié au demandeur. La recherche effectuée a permis de mettre en évidence les difficultés procédurales rencontrées par les étrangers au moment de solliciter l’asile en France. La spécificité de cette protection envers les personnes LGBT oblige les autorités de l’asile à un effort pour dépasser les stéréotypes et les conceptions traditionnelles avec lesquelles s’évalue la preuve de l’intime de populations provenant de contextes culturels éloignés de ceux ayant cours en Occident.

 

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Résumé

 

Cette publication constitue une synthèse de la recherche « La preuve dans les demandes d’asile en raison de l’orientation sexuelle » menée par Daniel Borrillo, juriste, enseignant et chercheur associé au CERSA/CNRS, Manuela Salcedo, sociologue au LEGS et Shira Havkin, politiste à Sciences Po/CERI, ICM [Borrillo 2020], de mars 2018 à mars 2020 avec le soutien du Défenseur des droits. Les opinions mentionnées dans cette publication n’engagent que ses auteurs et ne reflètent pas nécessairement la position du Défenseur des droits.

 

 La preuve dans les demandes d’asile  en raison de l’orientation sexuelle – rapport complet

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