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Contrat de recherche QUALIJUS

La prise en compte de la qualité dans la mesure de la performance judiciaire

Contrat obtenu dans le cadre d’un appel à projet de la Mission de Recherche Droit et Justice

Partenaires : OMIJ (Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques – Université de Limoges) CRJP (Centre de recherche sur la justice et le procès – Université de Paris 1)

Nom des responsables scientifiques : Lucie Cluzel-Métayer (CERSA), Caroline Expert (OMIJ) et Emmanuel Jeuland (CRJP)

La justice, à l’instar de n’importe quel service public, est désormais tenue d’être performante. La mesure de la performance, inscrite dans les lois de finances, est une obligation pour les juridictions. Mais aussi et au-delà, la croissance du contentieux conduit inévitablement à repenser le mode de fonctionnement des juridictions, lesquelles expérimentent tout un arsenal de méthodes, issues du management des organisations, propres à accroître leur performance.

Dès lors, la performance telle qu’elle est définie dans le cadre des lois de finances rend-elle effectivement compte de la qualité de la justice ? Dans un contexte de maîtrise budgétaire, la qualité semble inéluctablement pensée à l’aune des variables de quantité et de coût ; tout porte à croire que la part de la qualité est en définitive devenue négligeable dans la mesure de la performance globale et ne sert qu’à la légitimer. Or, la stratégie des acteurs pour développer la qualité ne saurait se réduire à l’adoption d’indicateurs, comme en témoignent l’adoption généralisée des projets de juridiction, la mise en place de groupes de travail au sein du Conseil d’Etat sur la rédaction des décisions des juridictions administratives, le développement de la dématérialisation des procédures et l’expérimentation de démarches qualité qui implique de repenser les processus judiciaires.

L’idée est de croiser les analyses portant sur la justice administrative et sur la justice judiciaire, dans une perspective de comparaison nationale et internationale, pour tenter de donner une définition de ce que peut être la qualité de la justice, afin de dégager quelques indicateurs pertinents pour l’évaluer.