eric thèse jpeg

Eric René TIENTCHEU

Doctorant - science politique

Thèse en cours :

Les contrats à Impact social : entre mesure de la rentabilité financière et sociale, reconfiguration du Welfare diamond et transformation de l’Etat providence en Etat investisseur social

Sous la co-direction d’ Yves Surel professeur Université panthéon Assas Paris II et de Bruno Palier Directeur de recherche CNRS au centre d’études européennes ,codirecteur du laboratoire LIEPP (laboratoire interdisciplinaire d’évaluation des politiques publiques) à sciences Po Paris.

                                     

L’Etat s’est engagé dès 2016 à  financer certains projets sociaux en s’appuyant sur les contrats à impact social.

Né en Angleterre en 2010 sous la déclinaison Social impact Bond, cet outil de financement innovant a pour objectif d’assurer la prévention de nouveaux risques sociaux, d’apporter des réponses adéquates à des défis majeurs tels que l’exclusion, les addictions ou bien la dépendance.

Ce dispositif introduit les notions de résultat  et d’efficacité, chères au marché, d’utilité sociale collective prônée et voulue par l’Etat et la société civile.

Selon A. Evers (1990), la production de la solidarité provient de plusieurs sources différentes : l’Etat, le marché et la société civile.  Ces sources apportent le bien être aux populations de manière individuelle et définissent ainsi par les relations qui les lient   aux différents bénéficiaires, le triangle du welfare ou welfare diamond.

Le contrat à impact social, par ses caractéristiques propres, s’appuie sur un partenariat public- privé qui met en relation l’Etat , le marché et la société civile avec pour seul objectif la réalisation du bien être collectif par la prise en charge des besoins sociaux de manière préventive.

A travers ce dispositif,  la production de sécurité du revenu se fait de manière collective entre les différents éléments de la structure du welfare diamonds (Etat, marché, les acteurs de la société civile) et non plus individuellement.

 

Ainsi, l’introduction des contrats à impact social dans la sphère de la protection sociale en France  va reconfigurer les relations entre les différentes structures du Welfare Diamond et  ajouter plusieurs  dimensions supplémentaires à la mission habituellement remplie par l’Etat providence classique à savoir la prévention et la restauration.

 

Par conséquent, cet instrument va entrainer une transformation de l’Etat providence en Etat investisseur social.

Face à la montée de nouveaux  risques sociaux, et à la nécessité de  maîtriser les dépenses sociales, l’Etat est de  plus en plus contraint de procéder à l’évaluation  de ses programmes sociaux.

Dans le cadre des contrats à impact social, l’évaluation[1] de l’impact social et économique est placée au cœur du dispositif.

Notre recherche poursuit plusieurs objectifs :

  • Il s’agira premièrement de questionner  le choix opéré par l’Etat pour les contrats à impact social, ensuite l’usage et les effets d’un tel  instrument  dans  la reconfiguration du welfare diamond et la transformation de l’Etat providence en Etat investisseur social.  A ce titre le cadre d’analyse choisi est l’instrumentation de l’action publique.
  • En second lieu, face à la pluralité des méthodes de mesure de l’action sociale et les doutes qui entourent leurs robustesses qui sont par ailleurs  sources aujourd’hui de confusion[2] pour les chercheurs et les décideurs, nous nous évertuerons à questionner les méthodes d’évaluation utilisées dans le cadre des contrats à impact social.

 

De ce fait, notre recherche mettra en évidence d’une part , le processus et les dynamiques de co-construction  collective du bien être public  entre plusieurs acteurs évoluant dans des sphères différentes à savoir l’Etat, le marché et la société civile , et d’autre part, les effets de cette démarche sur  l’Etat providence et les structures du welfare diamond.

 

 

[1] Intervention de Martine Pinville, secrétaire d’Etat chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire Bercy 24-11-2016

[2] France stratégie «  peut-on estimer le rendement de l ‘investissement social ? » p.4 janvier 2017