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Christophe Sinnassamy

Maître de conférences à l’Institut d’études politiques de Paris
Chargé d’enseignement à l’université Paris II (Panthéon-Assas) et à l'université Nice Sophia Antipolis

Adresses électroniques :

christophe.sinnassamy@sciencespo.fr
contact.lexifac@studyrama.com

FORMATION

  • Habilitation à diriger des recherches en droit public ;
  • Doctorat en droit, mention très honorable avec félicitations du jury et autorisation de publication.
ACTIVITES ANNEXES

  • Expert près la Commission d’évaluation des formations et diplômes de gestion ;
  • Directeur scientifique de la collection Lexifac Droit (éditions Bréal) ;
  • Membre fondateur du Cercle K2.

DOMAINES DE RECHERCHE

  • Finances publiques ;
  • Management public ;
  • Audit et évaluation des politiques publiques ;
  • Economie de la défense et des industries d’armement.



PUBLICATIONS
  
Travaux de doctorat

Thèse intitulée « 
Défense nationale et contexte budgétaire : à la recherche de l’optimisation financière de la politique d’équipement militaire des forces armées ? » et soutenue à l’université de Nice Sophia Antipolis (Institut du droit de la paix et du développement) le 11 avril 2003 (direction : professeur Louis Balmond ; codirection : professeur Jacques Aben).

Habilitation à diriger des recherches 

Notice de titres et de travaux présentée le 9 février 2007 à l’université Montpellier I sur le thème : « 
Administration et performance : réel état d’esprit ou nouvel esprit d’Etat ? » (jury présidé par le professeur Jean-Luc Albert et composé des professeurs Jacques Aben, Louis Balmond, Etienne Douat, Gilbert Orsoni et de Monsieur Xavier Latour). 

 

Ouvrages

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  Finances publiques de la Défense – Objectifs budgétaires et gestion publique des politiques d’armement, L’Harmattan, juillet 2004, 544 pages ;
®  La LOLF, aide-mémoire, Studyrama, 3ème trimestre 2007, 16 pages ;
®  Droit international public, aide-mémoire, Studyrama, 1er trimestre 2008, 16 pages ;
®  QRC pour les concours de la fonction publique (avec D. Giraux, E. Perrin et J. Sayah), Panorama du droit, Studyrama, 2ème trimestre 2009, 318 pages ;
®  Le management public – Organisation, gestion et évaluation des politiques publiques, Les indispensables, Berger-Levrault, septembre 2014, 612 pages ;
®  Finances publiques – édition 2016 (6ème édition)Lexifac droit, Bréal, premier trimestre 2016, 201 pages ;
®  Introduction générale au droit, Lexifac droit, Bréal, deuxième trimestre 2016, 188 pages.

 Articles

®
  « La LOLF : anciennes utopies ou nouvelles ambitions. L’exemple de la fongibilité des crédits dans l’exécution du budget de la Défense », Droit et Défense, n° 4, 2003, p. 5 ;
®  « PME de défense, restrictions budgétaires et Europe de l’armement : vers de nouvelles stratégies » in J. Aben, J. Percebois (dir.), Le fardeau de la sécurité – Défense et Finances publiques, L’Harmattan, collection « L’esprit économique », février 2004, p. 237 ;
®  « L’avenir des monopoles nationaux d’armement : l’enjeu de l’intégration industrielle en Europe », Géoéconomie, n° 29, printemps 2004, p. 133 ;
®  « Pluriannualité budgétaire : virtualité ou réalité ? », Défense Nationale, n° 4, avril 2004, p. 79 ;
®  « Gestion publique – gestion privée : un rapprochement d’utilité publique ? », La Revue du Trésor, n° 6, juin 2004, p. 360 ;
®  « La loi organique relative aux lois de finances de 2001 : les perspectives d’évolution de la programmation militaire », La Revue de la Gendarmerie, n° 211, juin 2004, p. 5 ;
®  « Vers une culture de responsabilité au service de la réforme de l’Etat : la LOLF trois ans après… », La Revue du Trésor, n° 10, octobre 2004, p. 602 ;
®  « Performance de la Défense : l’échéance », Défense Nationale, n° 3, mars 2005, p. 61 ;
®  « La LOLF : quelques aspects d’une réforme essentielle », La lettre aux IETA, Conseil général de l’armement, n° 12, décembre 2005, p. 2 ;
®  « Performance de l’Etat : la nouvelle ambition de l’évaluation des politiques publiques », La Revue du Trésor, n° 7, juillet 2006, p. 575 ;
®  « Biens publics internationaux : entre divergences conceptuelles et mise en œuvre conflictuelle ? », Revue de la Recherche Juridique – Droit Prospectif, Presses universitaires d’Aix-Marseille, n° 115, 31ème année, 2006, p. 2 493 ;
®  « L’effectivité de la transparence administrative : quelle réussite juridique ? », Revue de la Recherche Juridique – Droit Prospectif, Presses universitaires d’Aix-Marseille, n° 119, 32ème année, 2007, p. 1 375 ;
®  « La loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités », Culture Droit, n° 18, novembre 2008, p. 83 ;
®  « Contrôle ou évaluation : réalités et illusions du management public », Pyramides (revue du Centre d’études et de recherches en administration publique – CERAP – de l’université libre de Bruxelles), n° 15, 2008, p. 125 ;
®  « Le plagiat : contagion, détection, sanction » in G. J. Guglielmi, G. Koubi (dir.), Le plagiat de la recherche scientifique, Lextenso Editions, LGDJ, 2012, p. 119 ;
®  « Existe-t-il un droit à l’information financière du citoyen ? » in G. J. Guglielmi, Julien Martin (dir.), La démocratie de proximité, Berger-Levrault, avril 2013, p. 167 ;
®  « Les pactes de gouvernance territoriale : cadres stratégiques ou outils de gestion de la décentralisation ? », Revue Lamy des Collectivités Territoriales, n° 92, août 2013, p. 52 ;
®  « Démocratie financière, éthique et contrôle : quelle gouvernance des risques ? », in G. J. Guglielmi, E. Zoller (dir.), Transparence, démocratie et gouvernance citoyenne, Editions Panthéon Assas, octobre 2014, p. 233 ;
®  « Loi organique relative aux lois de finances (LOLF) », in N. Kada, M. Mathieu (dir.), Dictionnaire d’administration publique, Presses universitaires de Grenoble, collection « Droit et action publique », octobre 2014, p. 304 ;
®  « L’industrie française d’armement : de l’exigence nationale à l’ambition européenne », in N. Clinchamps, P.-Y. Monjal (dir.), L’autonomie stratégique de l’Union européenne – Perspectives, responsabilité, ambitions et limites de la défense européenne,  Larcier, collection « Europe(s) », janvier 2015, p. 163.

 Presse écrite

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  « La LOLF : au-delà des principes… », Les Echos, 9 février 2005, p. 15 ;
®  « L’administration dans tous ses éclats », Le Figaro, 23 juin 2005, p. 13 ;
®  « Nouvelle procédure budgétaire : gare à la bureaucratie ! », Les Echos, 20 janvier 2006, p. 13 ;
®  « Un budget de maîtrise des dépenses, pas d’austérité », entretien, site 20minutes.fr, 22 octobre 2007 ;
®  « La crise grecque ne préfigure pas forcément le début d’une nouvelle crise économique », entretien, site 20minutes.fr, 28 avril 2010 ;
®  « Avis d’experts », réflexions sur la mutualisation, entretien, Maires de France, n° 309, janvier 2014, p. 39 ;
®  « Ne pas perdre de vue les objectifs au profit des outils », entretien, Acteurs publics, n° 114, mars-avril 2015, p. 66 ;
®  « Les managers ont besoin de clés pour innover », entretien, Integrated thinking – Du mythe à la réalité, Décryptages, IFACI, mai 2016, p. 10.
  
A paraître

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  Automne 2016 : « La qualité de la justice financière : réflexions théoriques et inflexions pratiques », Revue française d’administration publique.

COMMUNICATIONS

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  « PME de défense, restrictions budgétaires et Europe de l’armement : vers de nouvelles stratégies », colloque international « Défense et finances publiques », 8-9 juin 2000, université Montpellier III ;
®  « Le plagiat : contagion, détection, sanction », colloque international « Le plagiat de la recherche scientifique », 20-21 octobre 2011, université Paris II –CERSA-CNRS ;
®  « Les pactes de gouvernance territoriale : cadres stratégiques ou outils de gestion de la décentralisation ? », 5ème Rendez-vous du Local « La réforme des territoires – Les territoires de la réforme », 4 juin 2013, Institut d’études politiques de Paris ;
®  « L’industrie française d’armement : de l’exigence nationale à l’ambition européenne », colloque international « L’autonomie stratégique de l’Union européenne – Perspectives politiques, institutionnelles et juridiques de la défense européenne », 8 novembre 2013, université Paris XIII ;
®  « Démocratie financière, éthique et contrôle : quelle gouvernance des risques ? », colloque international « Démocratie, transparence et gouvernance citoyenne », 23-24 mai 2014, université Paris II.
  
JURYS DE THESE

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  Rapporteur : « La dématérialisation des procédures de passation des marchés publics », université Paris II (2010) ;
®  Rapporteur : « Les établissements du réseau des chambres de commerce et d’industrie ; monographie législative », université Paris II (2013) ;
®  Rapporteur : « La notion de continuité territoriale en droit administratif français », université de Cergy-Pontoise (2013) ;
®  Rapporteur : « L’impact de la réforme de la taxe professionnelle sur l’autonomie financière des collectivités territoriales », université Paris XIII (2014).