Séminaire politique communautaire et réforme de l’état en Europe post-communiste

Mercredi 30 novembre 2016

de 17 heures à 19 heures

Elise Bernard, docteur en droit public, chercheur associé au CERSA/CNRS/Université Panthéon-Assas, interviendra sur le thème :

 

« La gestion de la crise migratoire à la frontière orientale de l’Union européenne ou la mise à mal du projet européen »

Évaluer les conséquences des textes et politiques de l’Union européenne (UE) adoptées en réponse à l’arrivée massive de réfugiés aux abords de la frontière extérieure orientale de l’UE amène non seulement à s’interroger sur le futur du droit international des réfugiés, mais aussi sur le sens à donner aux politiques européennes communes.

L’UE, par le biais des hotspots, exprime un choix délibéré d’instaurer une discrimination au regard de la nationalité des réfugiés désirant traverser cette frontière orientale. La mise en œuvre du Relocation Program met en exergue l’absence de solidarité entre les représentants des États membres de l’UE et l’abandon du principe de loyauté. Ceci a pour conséquence de placer les États candidats, situés à l’extérieur de cette frontière de l’UE, dans une situation particulièrement trouble, politiquement et juridiquement.