SEMINAIRE – Droit et philosophie : Regards croisés sur la norme juridique

En présence de :
Michel Borgetto,, Professeur de droit public, Univ. Paris II Panthéon-Assas, Directeur du CERSA

Emmanuel Picavet, Professeur de philosophie, Univ. Paris I Panthéon-Sorbonne, Chercheur au sein du laboratoire PhiCo/NoSoPhi (EA3562)

Le droit et une partie de la philosophie ont pour objet l’analyse des normes et à ce titre semblent avoir vocation à se rencontrer. Pourtant, les approches philosophiques et juridiques restent très largement étrangères les unes aux autres et semblent se déployer dans deux univers distincts. Cela signifie-t-il que le langage du droit et celui de la philosophie entretiennent une relation d’incommunicabilité structurelle ?
La discussion entre philosophie et droit est néanmoins très actuelle.
Si le droit suscite actuellement un engouement au sein des sciences sociales et humaines, les sciences juridiques, semblent avoir en partie délaissé une pensée fondamentale de leur objet au profit d’une technicisation de la matière et de simples commentaires jurisprudentiels. Ce séminaire propose ainsi d’ouvrir aux juristes un espace réflexif sur leur objet d’étude, la norme juridique du point de vue de ses fondements et de ses méthodes d’interprétation.  De son côté, la philosophie est de plus en plus sollicitée par d’autres disciplines qu’elle et porte à son tour un intérêt croissant à la question juridique. Seulement, c’est bien souvent en dépit d’une prise réelle sur la réalité normative.
Ce séminaire propose ainsi aux juristes et philosophes de se rencontrer autour de la norme juridique.

Séance 3 - Valeurs républicaines et droits fondamentaux

Le droit est un ensemble de règles qui déterminent des obligations, des autorisations ou des interdictions d’agir et qui, de façon générale, encadre les rapports sociaux. Or, les valeurs républicaines (liberté, égalité, fraternité notamment) sont habituellement appréhendées comme des idéaux politiques ou comme des convictions individuelles relevant de la morale et de ce qu’il est convenu d’appeler « vertu civique ». Si l’on postule que le droit se distingue de la morale, dans quelle mesure est-il alors possible d’interdire ou d’exiger la vertu par le droit, comment, en un autre sens, traduire ces valeurs morales (qui portent sur les convictions intimes) dans les termes d’impératifs qui portent sur les interactions ? Quelle spécificité revêtent ces valeurs comparées aux autres valeurs que le droit tente de traduire en des termes juridiques ? Le droit, et spécifiquement les droits fondamentaux, ont-ils vocation aussi à influencer « les inclinations naturelles et les intérêts égoïstes  du sujet » ? C’est une question qui a hanté le républicanisme classique, notamment Rousseau, qui, dans certains écrits, souhaitait pouvoir bannir tout citoyen qui ferait montre d’un défaut de vertu à l’opposé d’un Kant qui, lui, considérait qu’une république devait seulement assurer le système des libertés parmi des citoyens dont il est indifférent qu’ils soient des démons ou des saints.

Prochaine séance le 24 juin 2015 : le sujet de droit en question