Politiques sanitaires et sociales

Michel Borgetto et Michel Chauvière

Les politiques sanitaires et sociales, considérées comme des objets historiques, complexes, pluridisciplinaires et soumis à de nombreuses transformations durant les dernières décennies sont plus que jamais au cœur des travaux individuels et collectifs de l’équipe.
Différents programmes sont poursuivis, tous situés au croisement de l’histoire, de la sociologie, des sciences politiques et du droit.

Mutations de politiques sanitaires et sociales

Les recherches entreprises se proposent de contribuer à l’examen des mutations financières, structurelles et pragmatiques auxquelles se trouve confronté aujourd’hui le modèle français de protection sanitaire et sociale. Ces mutations, qui affectent les fondements et la mise en œuvre de ces politiques aux niveaux à la fois européen, national et territorial et qui, au-delà, induisent une réorientation parfois sensible des actions menées dans les secteurs sanitaire, social et médico-social par les différents intervenants (professionnels, bénévoles…), invitent en effet à s’interroger sur les nouvelles formes d’expression – et d’administration – tant de la « démocratie sanitaire » que de la « démocratie sociale » : développement des agences, importance des normes d’évaluation, ré-ingénierie des métiers, essor des droits des usagers et des malades, fonctions de « l’Etat-stratège »… Dans ce cadre, il s’agit également de questionner la place et le rôle qu’il est possible et/ou nécessaire de réserver aux partenaires sociaux, ainsi que l’impact véritable de la construction européenne sur le statut et le fonctionnement des institutions sanitaires et sociales, notamment de celles à de nature associative…

Politiques de lutte contre les discriminations

Est poursuivi par ailleurs l’approfondissement de  la question des discriminations, non seulement dans l’emploi mais aussi dans les modes de vie ordinaire à partir notamment des travaux menés par certains membres du CERSA (Lucie Cluzel-Metayer, Daniel Borillo). Dans le prolongement du rapport Discriminations dans l’emploi. Analyse comparative de la jurisprudence du Conseil d’État et de la Cour de cassation (La Documentation française, 2011), est ainsi entreprise une étude du contrôle du juge administratif sur les discriminations fondées sur le handicap et en particulier du contrôle juridictionnel du refus de l’accès à l’emploi public compte tenu de l’obligation positive d’aménagement raisonnable pour l’administration : recherche qui impose – outre de procéder à un recensement systématique de la jurisprudence administrative – de mener une enquête de terrain auprès des administrations concernées par ces décisions de justice, afin de mieux en cerner les répercussions concrètes.

Problèmes et enjeux de la bioéthique

Il est prévu également de développer la réflexion sur les problèmes et enjeux de bioéthique. Au cours des dernières années, des travaux (v. par exemple le colloque organisé en 2010 sur La bioéthique en débat : angles vifs et points morts) ont déjà été menés sur ce champ par des membres du pôle : ils ont porté notamment sur le consentement des personnes (adultes et enfants) dans la recherche scientifique, le recours et l’accès à l’assistance médicale à la procréation, les enjeux de filiation qui en découlent, le transsexualisme, la recherche sur les cellules souches et les embryons « surnuméraires », les enjeux autour des prélèvements d’ADN des personnes, les questions de fin de vie, etc. Dans un contexte mondialisé où les phénomènes de « tourisme procréatif » et/ou de « tourisme médical » se multiplient, il s’agit donc ici d’étendre ces études à des travaux comparatifs visant d’autres pays au sein de l’Union européenne, voire l’Amérique du nord (Jennifer Merchant, Géraldine Aïdan). Pour ce faire, des collaborations personnelles ou institutionnelles ont été sollicitées en vue d’associer les chercheurs du CERSA à ceux d’autres centres de recherche en droit, science politique, philosophie, et sociologie (sans oublier de nombreux médecins et praticiens).

Droit et psychisme

Enfin, plusieurs travaux (séminaires, colloques et projets de recherche) se proposent d’approfondir les liens entre Droit, santé mentale et psychisme (Géraldine Aïdan, Vida Azimi, Geneviève Koubi, Olivier Renaudie…) : dans ce cadre, sont notamment programmés un cycle de séminaires portant sur les différentes facettes de prise en compte de la dimension psychique des personnes par le droit ainsi qu’un colloque portant sur « La folie entre administration et justice. L’institution psychiatrique au prisme du droit » ; par ailleurs, le Cersa participe à un projet ANR sur « Protéger les droits de la personne en santé mentale » ; enfin, est envisagée une recherche sur l’encadrement juridique de l’autisme en France (il s’agit de s’interroger sur l’existence d’un statut juridique de la personne autiste à partir des différentes catégories juridiques concernées : handicapé mental, psychique, titulaire d’un droit au logement, d’un droit au travail…).