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Thomas PERROUD

Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)

Professeur des Universités 2de Classe Section CNU 02

Affecté à l’Université Panthéon-Assas (Paris II)

TITRES UNIVERSITAIRES

2014   –  Agrégation de droit public (rang : 15e)

2012   – Qualification aux fonctions de Maître de conférences

2011   – Docteur en droit de l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris 1) et Doctor of Philosophy in Law de l’Université de Warwick (Royaume-Uni)

FONCTIONS

Fonction actuelle

Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II)

Postes occupés

2016   – Professeur invité à l’Université de Jena (Allemagne)

Professeur invité à l’Université de Brescia (Italie)

2015  -  Professeur invité à l’Université Roma Tre (Italie)

2014  -  Professeur à l’Université Aix-Marseille

Maître de conférences à l’Université Paris-Est Créteil

Maître de conférences suppléant à l’Université Libre de Bruxelles (U.L.B.)

Chercheur invité à l’Université de Yale, Directeur adjoint du Programme Droit administratif comparé

2012   – Chercheur à la Chaire M.A.D.P. de Sciences Po et à la Chaire Gutenberg de l’ENA

2009-2011  -  Attaché temporaire d’enseignement et de recherche (ATER) à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris 1)

Boursier à l’Université de Warwick et Part-time Lecturer — School of Law (Warwick Postgraduate Research Scholarship)

2006-2009  -  Allocataire-Moniteur à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris 1)

Enseignant à l’Université de Warwick

ACTIVITÉS PÉDAGOGIQUES

A l’Université Panthéon-Assas (Paris II)

  •  Droit de l’urbanisme
  • Droit des collectivités locales
  • Droit public de l’économie
  • Finances publiques
  • Human Rights Law

 

PARTICIPATION À DES JURYS DE CONCOURS

Sciences-Po : Membre du jury du concours d’entrée en Master

ENA : Membre du jury en droit public (concours interne et concours externe)

 

RECHERCHE ET PUBLICATIONS

Ouvrage en français :

La fonction contentieuse des autorités de régulation en France et au Royaume-Uni, thèse soutenue le 6 décembre 2011, sous la direction du Professeur Gérard Marcou et du Professeur John McEldowney, Dalloz, Coll. Nouvelle Bibliothèque des thèses, Volume 127, 2013 ; chron. N. Foulquier, R.F.D.A., « Chronique des thèses », 2013, p. 201

Directions d’ouvrages et de recherches collectifs en français :

-          Droit et Marché, LGDJ, Coll. Droit & Économie, 2015.

-          Étude collective sur « Le mariage des personnes de même sexe en droit constitutionnel comparé », Annuaire international de justice constitutionnelle XXX-2014, Economica-PUAM, sept. 2015 (Introduction et étude sur les États-Unis).

-          La codification de la procédure administrative en droit comparé, issu d’une recherche financée par la Mission de recherche Droit & Justice, Bruylant, coll. Droit administratif/Administrative Law, 2016.

Direction d’ouvrages en anglais :

-          Regulatory Impact Assessment, Jean-Bernard Auby and Thomas Perroud (Editors), Global Law Press, 2013, 256 pages, en anglais et en français

-          Corruption and Conflicts of Interests, Jean-Bernard Auby, Emmanuel Breen and Thomas Perroud (Editors), Edward Elgar Publishing, 2014.

Articles en français :

-          « Empirisme et conceptualisme dans la pensée d’André de Laubadère », Revue française de droit administratif, n° 6, nov.-déc. 2010, pp. 1215 suiv.

-          « Le contrôle de constitutionnalité à l’épreuve des engagements internationaux », Actes du VIIe Congrès français de droit constitutionnel (Atelier 1 Constitution et Europe), Civitas Europa, n° 21, décembre 2008, pp. 103-144.

-          « L’indépendance des autorités de régulation au Royaume‑Uni », Revue française d’administration publique 3/2012 (n° 143), p. 735-746.

-          Droits des administrés internautes et téléservices publics, Revue française d’administration publique, n° 146, 2013, pp. 419-431.

-          Présentation de la thèse, Revue européenne de droit public, vol. 25, 3/2013.

-          « Production des énergies renouvelables et droit du marché : Le cas des États-Unis », in Claudie Boiteau (dir.), Énergies renouvelables et marché intérieur, Bruylant, 2014.

-          « Standardisation internationale privée et Global Administrative Law » in Régis Bismuth (dir.), La standardisation internationale privée, Larcier, Coll. Droit international, 2014.

-          Les études d’impact et l’analyse « coût-avantages » : modèles américains et traditions juridiques françaises, RFAP n° 149.

-          « Les fondements de la domanialité publique aux États-Unis : la notion de public trust » in Le patrimoine : évolutions et acceptions possibles, Journées juridiques franco-roumaines, M. Dutu (dir.), Editura Academiei Române, 2014.

-          Entrée « La régulation au Royaume-Uni », in Dictionnaire des régulations, LexisNexis, à paraître en 2015.

-          Avec Terry Olson, « Les procédures d’urgence devant le juge de l’Administration aux États-Unis », in D. Le Prado (dir.), Les procédures d’urgence devant les juges de l’administration (étude comparative), Société de Législation Comparée, coll. Droit comparé et européen, vol. 21, pp. 69-76.

-          Avec Terry Olson, « Les procédures d’urgence devant le juge de l’Administration au Québec », in D. Le Prado (dir.), Les procédures d’urgence devant les juges de l’administration (étude comparative), Société de Législation Comparée, coll. Droit comparé et européen, vol. 21, pp. 95-98.

-          Avec Duncan Fairgrieve, « Les procédures d’urgence devant le juge de l’Administration au Royaume-Uni », in D. Le Prado (dir.), Les procédures d’urgence devant les juges de l’administration (étude comparative), Société de Législation Comparée, coll. Droit comparé et européen, vol. 21, pp. 99-108.

-          Anthony Dawes, David Bosco, Thomas Perroud, Nicolas Von Lingen, Francisco Enrique González-Díaz, Jean-Philippe Christienne, Thierry De Bovis, Ben Holles De Peyer, La pleine juridiction du juge de l’Union sur les décisions de la Commission, octobre 2014, Revue Concurrences N° 4-2014, Art. N° 69376, pp. 19-43.

-          « Les relations entre autorités de concurrence et de régulation aux États-Unis », in L’interrégulation, G. Eckert, J.-P. Kovar (dir.), L’Harmattan, coll. Logiques Juridiques, pp. 37-80.

-          « L’acte de portée générale aux États-Unis » et « Remarques conclusives » in L’acte administratif de portée générale et son contrôle juridictionnel, Étude comparative, sous la direction de Benoit Delaunay, Société de Législation comparée, coll. Droit comparé et européen, vol. 22, 2015.

-          « L’évaluation en droit comparé : les études d’impact aux États-Unis », in L’évaluation en droit public, Actes du colloque du 16 mai 2014, sous la direction de Delphine Dero-Bugny et Aurore Laget-Annamayer, LGDJ-Lextenso, 2015.

-          « Régulation et Judicial Review », Droit public britannique : état des lieux & perspectives, Société de Législation Comparée, 2015.

Articles en anglais :

-          « The Impact of Article 6(1) ECHR on Competition Law Enforcement: a Comparison Between France and the United Kingdom », Global Antitrust Review, n°1, 2008, pp. 48 suiv.

-          Avec Susan Rose-Ackerman, « Policymaking and Public Law in France: Public Participation, Agency Independence, and Impact Assessment: A Comparison with the United States », Columbia Journal of European Law, 19(2): 225-312 (2013)

-          « Impact Assessment in France: US Models and French Legal Traditions, European Public Law, Vol. 20, Issue 4, December 2014

-          « Local Governments and the Provision of Public Service in France and the United Kingdom », Új Magyar Közigazgatás, 2013, pp. 33-41

-          « Administrative Law and Competition: How Administrative Law Protects the Market? Leviathan as an Ordinary Market Player in Europe? », NYU Jean Monnet Working Paper 09/13, 2013

Notes :

-          “Le gestionnaire du domaine public peut-il fixer le montant de la redevance d’occupation ?”, note sous C.E., 1er février 2012, Société RTE EDF Transport, AJDA 2012, p. 1680

-          “Propriété publique des vestiges archéologiques et Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme”, note sous C.E., 24 avril 2012, ministre de la Culture et de la Communication, Droit administratif 2012, n° 8-9, p. 32, n° 73

-          Note sous les décisions n° 2014— 453/454 QPC et 2015-462 QPC du 18 mars 2015, M.John L. et autres [Cumul des poursuites pour délit d’initié et des poursuites pour manquement d’initié], Droit administratif, juin 2015, n° 6.

DISTINCTIONS ET BOURSES

-          Cambridge University Press Prize for Competition Law & Policy. Prix décerné à la suite de la conférence organisée par Queen Mary University of London pour la meilleure contribution.

-          Prix de thèse du Groupe Européen de Droit Public

-          Deuxième Prix de thèse ex æquo du Centre français de droit comparé

-          Prix de thèse de l’Ordre des avocats au barreau de Paris

-          Bourse de l’Université de Warwick : Warwick Postgraduate Research Scholarship

-          Titulaire des bourses Lavoisier et SETCI de cotutelle de thèse