Michel Borgetto, Robert Lafore – Code de l’action sociale et des familles, 11ème édition

code de l'action sociale et des familles 2015

Code de l’action sociale et des familles – commenté – 11ème édition, dalloz, 2015, 1898p., ISBN 978-2-247-15135-6

L’édition 2015 du Code de l’action sociale et des familles est marquée par d’importants textes relatifs à la modification de la procédure d’appel à projet et d’autorisation des établissements sociaux et médico-sociaux, au référentiel fixant les critères d’agrément des assistants familiaux, ou encore à la facilitation du stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement… Cette onzième édition est également à jour de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015.
De vastes commentaires refondus au vu des dernières réformes de la matière, des analyses détaillées et actualisées de la jurisprudence et d’abondantes références bibliographiques complètent l’appareil documentaire de l’ouvrage.