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Maximilien LANNA

Docteur en droit public

Thèse soutenue le 4 décembre 2019

La protection des données à caractère personnel à l’épreuve de l’automesure connectée

Membres du jury :

Camille BROYELLE, Professeure à l’Université Panthéon-Assas (Paris II), directrice de thèse
Lucie CLUZEL-MÉTAYER, Professeure à l’Université Paris Nanterre, directrice de thèse

M. Antony TAILLEFAIT, Professeur à l’Université d’Angers, rapporteur
Mme. Nathalie MARTIAL-BRAZ, Professeure à l’Université Paris Descartes, rapporteur
M. Gilles DUMONT, Professeur à l’Université de Nantes, suffragant
M. François PELLEGRINI, Professeur à l’Université de Bordeaux, suffragant 
M. Timothée PARIS, Maître des requêtes au Conseil d’Etat, suffragant

Résumé

Le droit des données à caractère personnel est aujourd’hui un droit en pleine mutation. La protection qu’il est censé conférer aux individus est confrontée à l’apparition de nouvelles pratiques reposant sur l’utilisation de dispositifs permettant une collecte à grande échelle de données à caractère personnel. S’inscrivant dans ce cadre, la pratique de l’automesure connectée ou quantified-self a contribué, par ses modalités de fonctionnement, à une remise en cause des principes protecteurs instaurés depuis la fin des années 1970 par la loi Informatique et Libertés.

Cette étude poursuit un double objectif. Tout d’abord, faciliter l’identification des situations dans lesquelles la pratique de l’automesure connectée met à mal certains principes fondamentaux de la protection des données, de façon à pouvoir mettre en lumière les risques auxquels les individus sont soumis. Ensuite, identifier les mutations du cadre juridique lorsque celui-ci est confronté au développement des technologies employées pour la pratique de l’automesure : ces technologies conduisent à une technicité croissante du droit et favorisent, conformément aux mécanismes instaurés par le RGPD, le développement d’une régulation co-construite par les différents acteurs du secteur.

Descripteurs : Informatique et Libertés ; Objets connectés ; Automesure connectée ; Quantified Self ; Régulation.