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Patricia HENNION-JACQUET

Maitre de conférences à l’Université Paris 8, HDR

Collaboratrice d’avocats aux Conseils (mémoires ampliatifs et en défense en matière pénale et civile, recours pour excès de pouvoir devant le Conseil d’Etat, requêtes devant la Cour européenne, QPC).

Parcours universitaire :

1995    DEA de droit privé, (Université de Nice-Sophia-Antipolis)

1998    Docteur en droit privé et sciences criminelles

1999    Maitre de conférences à l’Université Paris 8

2007    Habilitée à diriger des recherches (30 mai : Entre répression, réparation, déresponsabilisation et solidarisation de la faute : variations autour des responsabilités civile et pénale).

Responsabilités :

Universitaires

Ancien Doyen de la Faculté de Droit et de Sciences politiques

Scientifique

Co-responsable de la rubrique de Droit pénal animalier à la Revue semestrielle de droit animalier.

Enseignements :

-          Droit criminel (pénal et procédure pénale)

-          Droits de l’Homme

-          Droit du corps humain (bioéthique, responsabilité médicale)

-          Procédure civile

-          Droit de la responsabilité civile

-          Droit des obligations

-          Droit de la famille

-          Droit de la concurrence

 

Principaux thèmes de recherche :

-          Droits de l’Homme

-          Droit de la santé, bioéthique

-          Droit criminel

Publications récentes et à venir :

Dans revues :

2014 –  Regards croisés sur le droit pénal et la pratique médicale, in Droit répressif au pluriel : interne, international, européen, des droits de l’homme, Liber amicorum en l’honneur de Renée Koering-Joulin, Agrégée des universités, Conseiller honoraire à la Cour de cassation, Anthémis, éd. Nemesis, Coll. Droit et justice, Bruxelles Mélanges remis le 8 décembre 2014 à la Cour de cassation.

2014 – La consécration légale du statut du suspect libre. Quand la transposition des directives européennes conduit à une dualité de régimes superflue, Gaz. Pal. dimanche 27 au mardi 29 juillet 2014, p. 9

2014 – Les gardes à vue dérogatoires, dix ans après la loi du 9 mars 2004 : entre conservatisme national et tourmente européenne, in Les 10 ans de la loi du 9 mars 2004, Gaz. Pal. vendredi 15 au jeudi 21 août 2014, p. 23

2015 –  La faute du praticien : entre pénalisation et dépénalisation, RDSS n° 1, 2015, p. 108

2016 – L’unification du contentieux en matière de soins non consentis face à la tradition de la dualité juridictionnelle : le JLD commet un excès de pouvoir en annulant une décision administrative relative aux soins forcés, RDSS juill. août 2016, p.738

 

Dans ouvrages collectifs :

 

La psychiatrisation du droit pénal. Entre fusion et confusions, In L’institution psychiatrique au prisme du droit,G. Koubi, P. Hennion-Jacquet, V. Azimi (dir.), éd. Panthéon Assas, coll. Colloques, 2015, Editions Panthéon-Assas, juillet 2015, p. 93 à 105

L’indemnisation du dommage causé par une infraction : une forme atypique de réparation ?, In La notion de dommages et intérêts, Dalloz, Coll. Thèmes et commentaires, juin 2016, p. 323 s.

Dommages-intérêts et sanctions pécuniaires en droit de la concurrence, In La notion de dommages et intérêts, Dalloz, Coll. Thèmes et commentaires, juin 2016, p. 345 s.

 

 

 


Publications