Comprendre les licences CC 4.0 en français – D. Bourcier, B. Mehri

bourcier 4.00Traduire des licences comme Creative Commons (CC), version 4.0, en français, voilà un exercice complexe. Il fallait d’abord comprendre le texte anglais se référant à la Common Law. Ensuite, le texte traduit devait être à la fois intelligible en français, et compatible avec les systèmes juridiques des pays francophones du Nord et du Sud.
La dernière contrainte était d’éviter la transposition, orientation des versions précédentes des licences CC, qui permettait d’insérer des termes compréhensibles uniquement à l’échelle nationale, sans se soucier des spécificités linguistiques et/ou juridiques des autres pays parlant la même langue.
Tout cela, alors que ces licences ont promu des termes et concepts innovants et disruptifs dans l’univers bien tempéré du droit d’auteur…
Après des rencontres et échanges multiples entre juristes francophones, est né ce petit ouvrage collectif destiné à expliquer les cheminements intellectuels ayant conduit, en juin 2017, à la publication officielle des licences CC 4.0 en français. Cette analyse commentée a pour mission d’éclairer les choix de traduction adoptés en direction des utilisateurs de licences.
Un outil juridique d’autant plus utile que Creative Commons constitue l’un des premiers biens communs numériques d’oeuvres en permettant le partage de plus de 1.1 milliard de contenus (photos, vidéos, musiques, ressources pédagogiques…) librement accessibles sur internet.

Comprendre les licences CC 4.0 en français. Une analyse commentée à l’usage des juristes francophones, mars 2018, ISBN 978-92-9028-435-2

Avec la participation de:
Nicolas Jupillat – CC Canada
Florian Ducommun – CC Suisse
Patrick Pfeiffer – CC Luxembourg
Primavera de Filippi – CC France
Esther N’Gom – Avocate Cameroun
Tonssira Myriam Sanou – Juriste, Burkina Faso