CAILLOSSE Jacques

(à paraître 2015) - Les libertés locales, bréviaire de quelle décentralisation ? Interrogations sur le cas français (1976-2013), in N. Kada (dir;), « Les tabous de la décentralisation », Paris, Berger-Levrault, début 2015

 (à paraître 2015) - L’argument sociologique dans l’administration, in D. Fenouillet (dir.), « L’argument sociologique en droit. Pluriel et singularité », Paris, Dalloz, début 2015

 (à paraître 2015) - Quelle cohérence au regard de 30 ans de décentralisation et de réforme de l’action publique ?, in A. Hastings-Marchadier et B. Faure (dir.), « La nouvelle réforme des collectivités territoriales. Contributions critiques », Paris, Berger-Levrault, début 2015

(2014) - Paris : les enjeux politico-juridiques de la mise en place d’une agglomération, Pouvoirs locaux, 2014

(2014) – Les élus locaux et la démocratie directe, Pouvoirs locaux, n°100/2014, p.133-140

(2013) - Variations autour du Rapport public annuel. Sur la réception des fonctions consultatives du Conseil d’Etat, AJDA, 2013, 1034-1040

(2013) - Le juge administratif et la question de l’efficacité, RDP, 2013, p.27-51

(2013) - La RGPP et la question de l’usager, RFDA, 2013, p.499-504

(2013) - Compte-rendu de l’ouvrage de L. Zevounou, « Les usages de la notion de concurrence en droit », Droit et société, n°83/2013, p .252-256

(2013) – L’environnement juridique des collectivités territoriales françaises et ses transformations, Pouvoirs locaux,n°97/2013, p.19-28

(2013) – Une décentralisation sans transfert de pouvoir normatif n’est-elle qu’une figure masquée de la déconcentration ?, Pouvoirs locaux, n°98/2013, p.61-69

(2013) – A propos de l’avant-projet de loi portant décentralisation et réforme de l’action publique. Acte III, premières « impressions », Pouvoirs Locaux, n° 96, I/2013 (Avril), pp. 93-98

(2012) – Oui, encore la différenciation ! Mais de quoi s’agit-il donc ?, Pouvoirs locaux, n°93/2012, p.45-52

(2012) - A propos de la doctrine en droit administratif, AJDA, 2012, p.1616-1618

(2012) - Surdétermination économique » du droit et nouvelles figures du service public , Politiques et management public, vol. 23, n°3, 2012, p.305-324

(2012) – L’usager nouveau de la RGPP, AJDA, n°42, 2012, p. 2289

(2010) -Les controverses doctrinales, in La doctrine en droit administratif , Actes du colloque de l’AFDA, Montpellier 11-12 juin 2009, Litec, col. colloques et débats, p.125-145

(2010) -Performance et droit de l’administration, in Performance et droit administratif , sous la dir. de N. ALBERT, Litec, col. Colloques et débats, p.5-17

(2010) -Le discours de la réforme administrative : de quelle réforme administrative le Rapport annuel du Conseil d’Etat dessine-t-il les contours ?, in Le Rapport public annuel du Conseil d’Etat. Entre science du droit et discours institutionnel , sous la dir. de P. MBONGO et O. RENAUDIE, Cujas, col. « Actes et études », p.125-144

(2010) -Sur quelques problèmes actuels du droit administratif français, AJDA, p.931-936

(2010) – Préface à l’ouvrage de P. DURAN, Penser l’action publique, LGDJ, Col. Droit et société Classics, p.3-16

(2010) – Droit et évaluation, Revue française des affaires sociales, n°1-2/p.353-367

(2009) – J-A. MAZERES, contribution à une théorie juridique du « local », Etudes en l’honneur du professeur J-A. Mazères, Litec, p.61-79

(2009) – Le « public » du droit administratif. Une catégorie juridique pour l’action publique, in Terres du droit, Mélanges en l’honneur d’Y. Jégouzo, Dalloz, p.383-407

(2009) – Quel droit la gouvernance publique fabrique-t-elle ?, A propos de D. MOCKLE, La gouvernance, le droit et l’Etat (Bruylant, 2007), Droit et Société, n°72, 461-470

(2009) – Intercommunalités et réforme(s) des collectivités territoriales, Revue politique et parlementaire, n°1053, p.73-80

(2009) – Sur quelques problèmes actuels du droit administratif français (bref essai de mise en perspective), Diritto pubblico, il Mulino, Bologna, n°2 p.609-623

(2008) – Administré, in Dictionnaire des droits de l’Homme, sous la dir. de J. Andriantsimbozavina et alii, PUF, p.11-16

(2008) – Service public et concurrence. Le service public entre deux mythologies,Le droit ouvrier, avril, p.199-208

(2008) – Innommables contrats !, A propos de l’ouvrage dirigé par S. Chassagnard-pinet et D. Hiez, Approche critique de la contractualisation (LGDJ, 2007), Droit et Société, n°68, p.269-279

(2008) - L’administration entre exigences juridiques et impératifs managériaux,Cahiers français, n°346, La doc. française, p.27-33

(2008) – Le droit administratif des biens constitue-t-il un champ juridique spécifique ?, Etudes offertes au professeur R. Hostiou, Litec, p.85-101

(2007) – Les justifications du maintien actuel du dualisme juridictionnel. In : A. Van lang (sous la Dir.), Le dualisme juridictionnel. Limites et mérites, Dalloz, coll. « Thèmes » et commentaires, Paris, 2007, 182-197

(2007) – Droit administratif et sciences sociales. In : Matthias Ruffert (sous la Dir.) The Transformation of Admnistrative law in Europe, Sellier, European Law Publishers, München, 2007, 171-201

(2007) – Questions sur l’identité juridique de la gouvernance. In : R. Pasquier, V. Simoulin et J. Weisbein (sous la Dir), La gouvernance territoriale. Pratiques, discours et théories, L.G.D.J, coll. « Droit et société », Paris, 2007, 35-64

(2007) – Quel espace aujourd’hui pour la « science administrative » aujourd’hui ?interrogations sur la distribution actuelle des « sciences de l’État ». In : Frontières du droit, critique des droits. Billets d’humeur en l’honneur de Danièle Lochak, L.G.D.J, Paris, 2007, 369-379

(2006) – Le service public à la française : déconstruction d’un mythe. In : Jean-Jacques Pardini et Claude Devès(sous la Dir.), La réforme de l’Etat,

Actes du colloque international de Toulon, octobre 2004 , Bruylant, Bruxelles, 2005, 177-199.

(2006) – Repenser les responsabilités locales. Du débat sur la « clarification des compétences » et la « Clause générale de compétence » à celui d’un changement de modèle territorial

Les cahiers de l’Institut de la Décentralisation, 8-II/2006, 5-59

(2006) – ce que les juristes appellent « décentralisation ». Note sur l’évolution du droit français de la décentralisation à la lumière des travaux de Charles EISEMANN. In : La profondeur du droit local. Mélanges en l’honneur de J.C. DOURENCE, Dalloz, Paris, 2006, 71-98

(2006) – La complexité pour que rien ne change ? , Pouvoirs Locaux, n°68, 38 à 42

(2006)- Interrogations méthodologiques sur le « tournant » contractuel de l’action publique. Les contrats publics entre droit public et sciences de l’administration, In :Contrats publics Mélanges en l’honneur du professeur Michel GUIBAL Presses de la Faculté de droit de Montpellier, 2006, volume 2, 469 à 492

(2006) – Le juriste occidental en son théâtre A propos du livre d’Alain SUPIOT Homo Juridicus. Essai sur la fonction anthropologique du droit Droit Social, n°2, février 2006, 206-215

(2005) – Nouvelles variations juridiques sur un modèle inusable d’administration territoriale . Pouvoirs Locaux, 67, IV, 2005, 121-124

(2005) – Les justifications du maintien actuel du dualisme juridictionnel. AJDA, Dalloz, Paris, n°32, 1781-1786 La question du dualisme ou de l’unicié des juridictions n’a pas de réponse obligée sur le terrain du droit. Cependant les critiques adressées au dualisme – complexité notamment – même si elles ne sont pas infondées, ne sont pas totalement convaincantes et, notamment par sa capacité de renouvellement, l’expérience française du dualisme s’avère, malgré tout, probante. Surtout, il est loin d’être certain que l’unicité donnerait des résultats plus probants. Ce pari ne semble donc pas mériter d’être risqué

(2005) – Comment le centre(se) sort-il des politiques de décentralisation ? Eléments de réponse du droit français. In : L. Bherer, J.P. Collin, E. Kerrouche et J. Pallard (sous la Dir.), Jeux d’échelle et transformations de l’Etat. Le gouvernement des territoires au Québec et en France, Les presses de l’Université de Laval, 137-159

(2004) – Contribution au Dictionnaire de la justice, sous la dir de Loïc Cadiet ? Puf, Paris, 2004, Etat, 449-455 et Justice administrative, 724-732

(2004) – Une approche « tranquillisante » de la post-modernité ? L’économie du droit post-moderne selon Jacques Chevallier. Droits, Puf, 2004, n°39, 121-138

(2004) – Comment le « centre » (se) sort-il des politiques de décentralisation ? Eléments de réponse du droit français, Pouvoirs locaux, n°63/2004, 43-53

(2004) – Du droit et des juristes en société globalisée, Droit et Société, n°58/2004, 687-705

(2004) – Pierre Bourdieu, « juris lector » : anti-juridisme et science du droit. Droit et Société, LGDJ, 56/57, 17-39.

L’oeuvre de Pierre Bourdieu se prête-t-elle à une lecture juridique ? Quel usage le juriste peut-il faire d’une sociologie qui affiche son anti-juridisme ? A ces questions, une réponse en deux temps est envisageable. Il faut reconnaître tout d’abord que la sociologie du champ juridique que développe Pierre Bourdieu peut fort bien servir l’analyse critique des formes de la pensée juridique dominante. Mais force est ensuite de constater que le conception du droit qui sous-tend la démarche du sociologue n’est pas incontestable. Il appartient au juriste d’en faire la critique juridique, car le droit n’est sûrement pas réductible aux représentations qu’en donne l’auteur.

(2004) – Les institutions publiques entre droit et management. In : I. Huault, Institutions et gestion, paris, Vuibert, 165-186.

Mon propos se veut pour l’essentiel d’ordre méthodologique : avant tout, il cheche à expliquer (surtout pas à justifier) la présence d’un juriste de droit public dans une entreprise de réflexion collective sur les « analyses constitutionnelles » dans les sciences de la gestion et de l’économie. Puisqu’à priori un tel juriste n’a pas grand chose à faire dans une pareille galère, il lui faut essayer de rendre explicites les raisons de cet embarquement peu banal, quitte à ce que ces raisons ne soient pas celles de l’invitation au voyage !……

(2003) – Les figures croisées du juriste et du manager dans le politique française de réforme de l’Etat. In : J. Chevallier et Luc Rouban (coord.), La réforme de l’Etat et la nouvelle gestion publique : mythes et réalités, Revue française d’administration publique (RFAP), Paris, 105-106, 121-134.

(2003) – Peut-on penser la justice en dehors de l’Etat ?. In : Réforme de la justice, réforme de l’Etat,(sous la dir. de L. Cadiet et L. Richer), PUF, Droit et justice, Paris, 313-331.

(2003) – Sur les modes de règlement non juridictionnel des conflits internes à l’administration. Ebauche d’une problématique.AJDA Hebdo, 2003, 880 – 887.

(2002) – Quel droit administratif enseigner aujourd’hui ?. la Revue administrative,328/2002, 343-358 et 329/2002, 454-472.

(2002) – Faut-il en finir avec la domanialité publique ? Etudes foncières, 100, 2002, p.7.

(2002) – L’intercommunalité devant le suffrage universel. In : C. Floquet (Ed.), Pour en finir avec la décentralisation, Editions de l’Aube, 2002, 121-128.

(2001) – Droit de la responsabilité et impuissance publique. Politiques et management public, 2001, 19(3), 13-36.

(2001) – L’action publique contractuelle : beaucoup de bruit pour rien ? Droit et santé, 2001, 47, 285-293.

(2001) – Contribution à une fonction juridique de la décentralisation. Pouvoirs locaux, 49, 103-108.

(2001) – En attendant le pouvoir d’agglomération. Pouvoirs locaux, 2001, 50, 25-31.

(2000) – Quelle(s) participation(s) aux affaires communales ? Eléments de réponse du droit français. Pouvoirs, 2000, 95, 117-132.

(2000) – L’analyse des politiques publiques aux prises avec le droit en coll. Avec D. de Béchillon et D. Renard, Paris, 2000, LGDJ, coll. Droit et Société.

(2000) – A propos de l’analyse des politiques publiques : réflexions critiques sur une théorie sans droit. In : J. Commaille, L. Dumoulin et C. Robert (Dir.), La juridicisation du politique. Leçons scientifiques, Paris, 2000, LGDJ, coll. Droit et société, 47-59.

(2000) – Pourquoi et comment décident les juges constitutionnels ? , à propos de Hamon et Wiener, la loi sous surveillance. Droit et Société, 2000, 44-45, 276-282.

(2000) – Le droit administratif saisi par la concurrence ? AJDA, 2000, 2, 99-103.

(2000) – L’ordre de la langue. Pouvoirs locaux, 2000, 46, 100-108.

(2000) – Un déféré préfectoral pour quoi faire ? Pouvoirs locaux, 2000, 44, 52-58.