BOURCIER Danièle

(2013) Les savoirs ouverts favorisent-ils la sérendipité ?, in Glassey O., Leresche J-P., Moeschler O. (dir.), Penser la valeur d’usage des sciences, éditions des archives contemporaines, Paris, 2013, pp. 169-179

(2012) Faut-il écrire la coutume ? Réflexions sur l’évolution des rapports entre coutume et droit à l’heure d’internet in L’intégration de la coutume dans l’élaboration de la norme environnementale. Éléments d’ici et d’ailleurs… sous la direction de N. Meyer et C. David, Bruylant, Paris, 2012, pp. 161- 176, ISBN 978-2802736462

(2010) Science Commons : nouvelles règles, nouvelles pratiques, HERMES, n°57, 153-160 pp. sommaire

(2005) – Institutional pragmatics and legal ontology limits of the escriptive approach of texts. In : V.R. Benjamins et al (Eds.), Law and the semantic Web, legal ontologie, methodologies, legal information retrieval, and applications, LNAI 3369, Springer-Verlag, Berlin, Heidelberg 2005, 158-168

Pragmatics concerns itself with discourse as an illocutory act in a dynamic context. Building an ontology means that you describe a state of the world at a certain moment and in a certain form. How is it possible to take into account the dynamic and implicit dimension of legal discourse in the building of an ontology ? This article mainly explores the new research area of intstitutional pragmatics and will conclude with some contradictory perspectives of pragmatics and ontology

(2004) – Codification et légistique à l’heure du numérique. De nouveaux outils pour mieux gérer et connaître le droit In : Christian Larroumet (sous le dir.) L’avenir de la codification en france et en amérique latine.El futuro de la codificatcion en Francia y en America Latina, Les colloques du sénat, les actes, Association Adrés Bello des juristes franco-latino-américains, 165-186

Résumé :

La politique française de codofication mise en place en 1989 à travers la Commission supérieure de codification (CSC)- codification dite à droit constant – avait essentiellement pour objectif de permettre une restructuration et une recomposition des textes juridiques dans un ensemble de codes, sans en modifier le fond. Cette codofication était rendue nécessaire par les mises à jour successives, le principe de la codification par décrets, l’inadaptation des plans antérieurs. Elle devait permettre à plus long terme d’améliorer le processus d’élaboration des textes -éventuellement d’en réduire le nombre – et de permettre une meilleure connaissance du droit pour les différents usagers : administration, élus et citoyens. La modernisation voire l’informatisation du processus de codification avait été prévue à plusieurs reprises dans les différents rapports de la Commission supérieure de codification. Le programme de recherche CODEX qui s’est greffé sur la codification au Ministère de l’Intérieur avait pour objectif d’analyser la méthodologie de construction d’un code ( Le code général des collectiviés locales). ce sont quelques uns des résultats de cette recherche (1994-2000) qui sont exposés dans cette communication et mis à jour. Ils ont pour but de préciser ce qu’est un code et quel est le processus de codification, du point de vue de la légistique. la description de la méthodologie de la codification assistée par ordinateur nous conduira à apprécier les effets de la numérisation sur la rédaction et la communauté du droit.