BORGETTO Michel

1° Dans des ouvrages collectifs

(2014) - L’accès au service public, in AFDA, Le service public, Dalloz, Collection Thèmes et commentaires
(2014) – Le droit à la retraite : un droit fondamental, in Quel avenir pour le droit à la retraite au Liban ?, Presses de l’Université Saint Esprit de Kaslik (Liban)
(2014) – L’égalité et l’aide sociale, in Jean-François Akandji-Kombé (Dir.), Egalité et droit social, Bibliothèque de l’Institut de recherche juridique de la Sorbonne-André Tunc, Tome 51, IRJS Editions, 2014, pp. 281-296
(2013) - La protection sociale à l’épreuve du risque « dépendance » : évolution ou révolution ?, in Mélanges offerts à Jacques Chevallier, 2013, LGDJ, pp. 249-262
(2013) - La problématique des droits sociaux dans l’Histoire, in Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale (ONPES), L’assistance dans le cadre de la solidarité nationale (Actes du séminaire juin-octobre 2012), 2013, pp. 46-56
(2012) – Des droits de l’homme aux politiques sociales, in Diane Roman (Dir.), Les droits sociaux, entre droits de l’Homme et politiques sociales : quels titulaires pour quels droits ?, 2012, LGDJ, pp. 177-183 (conclusion de l’ouvrage)
(2012) – Les réformes en débat en matière de dépendance : va-t-on vers un cinquième risque ?, in Mireille Elbaum (Dir.), La perte d’autonomie des personnes âgées : enjeux et débats récents, Institut des hautes études de protection sociale, 2012, pp. 42-46
(2011) - La solidarité : le maître mot de la protection sociale ?, in Chahira Boutayeb (Dir.), La solidarité dans l’Union européenne : éléments constitutionnels et matériels, 2011, Coll. Thèmes et commentaires, Dalloz, pp. 157-164
(2010) - L’influence du droit européen sur la solidarité (avec Robert Lafore), in Jean-Bernard Auby (Dir.), L’influence du droit européen sur les catégories du droit public, 2010, Coll. Thèmes et commentaires, Dalloz, pp. 529-539
(2010) – Le droit de l’action sociale entre Etat providence et Etat vigile : d’hier à aujourd’hui, in Olivier Bernard, Jean-François Corty, Didier Tabuteau (Dir.), Pratique et éthique médicales à l’épreuve des politiques sécuritaires, Coll. Verbatim, Editions de santé, 2010, pp. 11-35
(2010) – La loi du 11 février 2005 : une avancée décisive pour les personnes handicapées, in Denis Chastenet, Antoine Flahaut (Dir.), Handicaps et innovation. Le défi de compétence, Presses de l’EHESP, 2010, pp. 127-139
(2010) – La notion d’activation et ses évolutions récentes, in Mireille Elbaum (Dir.), Mutations du travail et de l’emploi et protection sociale, Institut des hautes études de protection sociale, 2010, pp. 50-54

2° Dans des revues

(2016) – La sécurité sociale à l’épreuve du principe d’universalité, in Revue de droit sanitaire et social, n°1- Janvier-février 2016, pp. 11-23
(2015) – Les juridictions sociales en question(s), in regards, protection sociale, n°47, mars 2015, 21-31 pp
(2013) – La santé dans l’histoire constitutionnelle française, in Revue de droit sanitaire et social, n° hors-série (Santé et Constitutions), 2013, pp. 9-30
(2013) – Egalité et aide sociale, in Revue de droit sanitaire et social, 2013, pp. 401-413
(2013) – Les droits sociaux, entre procès et progrès, in Informations sociales (n° spécial sur La gestion institutionnelle des droits sociaux), 2013, n° 178, pp. 14-22
(2013) – Santé et action sociale : d’hier à aujourd’hui, in Revue Sève. Les tribunes de la santé, n° 38, 2013, pp. 29-40
(2012) – La portée juridique de la notion d’accompagnement, in Revue de droit sanitaire et social, 2012, pp. 1029-1039
(2010) – Quel type d’égalité défendre ?, in Les cahiers français (n° spécial sur La protection sociale : quels débats ? Quelles réformes ?), 2010, n° 358, pp. 38-43 5
(2010) – La décentralisation du « social » en débat (s), in Informations sociales (n° spécial sur Décentralisation dans le champ social : où en est-on ?), 2010, n° 162, pp. 14-20
(2010) – La décentralisation du « social » : de quoi parle-t-on ?, in Informations sociales (n° spécial sur Décentralisation dans le champ social : où en est-on ?), 2010, n° 162, pp. 6-11
(2010) – Renouer avec « l’esprit de Philadelphie » ?, in Droit social, 2010, pp. 457-463
(2010) – La fraternité face au Droit, in L’ENA hors les murs, 2010, n° 398, pp. 32-33
(2010) – Sur quels principes bâtir une politique sociale ? Petit inventaire des choix possibles, in Informations sociales (n° spécial sur Comment fabriquer une politique sociale ?), 2010, n° 157, pp. 10-16

EUROPEAN HEALTH CODE (Dir. Anne Laude, Didier Tabuteau), Editions de santé, 2012
(2012) - La protection sociale, Partie V du Code, 2012, pp. 2309-2342

TRAITE DE DROIT MEDICAL ET HOSPITALIER (Dir. Jean-Marie Auby, puis Claudine Esper), Litec
(2012) – Le soutien à domicile des personnes âgées, Fascicule n° 173, 28 p., 1995 ; refondu en 2006 puis 2012
(2010) – Les droits des usagers des établissements et services sociaux et médico-sociaux, Fascicule n° 171-50, 24 p., 2010

JURISCLASSEUR PROTECTION SOCIALE (Dir. Xavier Prétot)
(2010) – Aide sociale, e-fascicule, 2010

JURISCLASSEUR ADMINISTRATIF (Dir. Jean-Bernard Auby)
(2010) – Aide et actions sociales, e-fascicule, 2010

3° Comptes rendus bibliographiques

(2011) - Elie Alfandari et Florence Tourette, Aide et action sociales, Coll. Précis, Dalloz, 5èéd., 2011, Revue de droit sanitaire et social, 2011, pp. 382-383
(2010) – Olivier Guézou et Stéphane Manson (dir.), Droit public et handicap, 2010, Coll. Thèmes et commentaires,
Dalloz, Revue de droit sanitaire et social, 2010, pp. 985-986

 

 

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