Archives de l’auteur: Sophie Dellatana

Le renouveau du service public hospitalier

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Le service public hospitalier a récemment fait l’objet d’un renouveau. Après avoir été consacré par la loi du 31 décembre 1970 portant réforme hospitalière, il avait été supprimé par la loi HPST du 31 décembre 2009, au profit d’une série de missions susceptibles d’être exercées par tout établissement de santé. Lire la suite »

Séminaire général du CERSA

le prochain séminaire général du Cersa se tiendra le mardi 18 avril, de 12h30 à 14h en salle de réunion. Pauline Trouillard, doctorante en droit public sous la direction de Thomas Perroud, interviendra sur le thème suivant : ... Lire la suite »

BOUDET Jean-François

(2017) – avec Julien Arnoult, Fiscalité et élections présidentielles (1965-2017), Revue de Droit fiscal, n°11, mars 2017, p.16-20 (2017) – Droit au compte, droit au crédit : service de base ou service universel?, RDSS, n°1/2017, ... Lire la suite »

Séminaire général

le prochain séminaire général du Cersa se tiendra le mardi 28 février, de 12h30 à 14h en salle de réunion. Olivier Renaudie nous présentera son travail en cours sur « Paris : capitale ou grande ville ... Lire la suite »

ABBAS Naouel

Sujet de thèse : Les forces du droit à l’épreuve du progrès médical et scientifique sous la direction de Michel Borgetto et Catherine Puigelier Lire la suite »

PERROUD Thomas

(2016) – Le droit comparé dans les thèses de droit administratif, RFDA, n°6, novembre-décembre 2016, p.1084 (2016) – Les raisons de l’attribution d’une fonction de règlement des différends aux autorités de régulation : une comparaison ... Lire la suite »

Séminaire général

Marc Millet nous présentera l’enquête qu’il a réalisée pour son habilitation à diriger des recherches : « De l’anti lobbying européen ? Une mise en perspective à partir d’un groupe d’intérêt économique Séminaire réservé aux membres ... Lire la suite »