Archives de l’auteur: Sophie Dellatana

Le renouveau du service public hospitalier

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Le service public hospitalier a récemment fait l’objet d’un renouveau. Après avoir été consacré par la loi du 31 décembre 1970 portant réforme hospitalière, il avait été supprimé par la loi HPST du 31 décembre 2009, au profit d’une série de missions susceptibles d’être exercées par tout établissement de santé. Lire la suite »

Séminaire général du CERSA

le prochain séminaire général du Cersa se tiendra le mardi 18 avril, de 12h30 à 14h en salle de réunion. Pauline Trouillard, doctorante en droit public sous la direction de Thomas Perroud, interviendra sur le thème suivant : ... Lire la suite »

BOUDET Jean-François

(2017) – avec Julien Arnoult, Fiscalité et élections présidentielles (1965-2017), Revue de Droit fiscal, n°11, mars 2017, p.16-20 (2017) – Droit au compte, droit au crédit : service de base ou service universel?, RDSS, n°1/2017, ... Lire la suite »